Conditions d'utilisation de Membrello
Ces conditions fixent les règles d'utilisation de Membrello, logiciel en ligne de gestion de membres, par les visiteurs du site et par les membres des organisations clientes. Les organisations clientes sont en outre liées par les conditions de service des organisations.
Version du 18 octobre 2026 — texte à faire valider par un juriste.
Corrigé le 27 octobre 2026 (dénomination légale de l’éditeur) : cette correction ne change ni les droits ni les obligations et ne demande aucune nouvelle acceptation.
A. Dispositions communes
1. Objet et éditeur
Membrello est édité et exploité par KTMA Solutions Inc., société par actions établie au Québec, Canada (coordonnées dans les mentions légales). Membrello est l'un des produits de KTMA SOLUTIONS. Les présentes conditions régissent l'accès au site, à l'espace Web et à l'application mobile Membrello par les visiteurs et par les membres. Elles s'appliquent avec la politique de confidentialité, qui décrit le traitement des renseignements personnels.
La souscription d'un forfait par une organisation, l'essai, la facturation et les engagements de KTMA Solutions Inc. envers les organisations relèvent des conditions de service des organisations et de l'accord de traitement des renseignements personnels qui y est annexé, et non des présentes conditions.
2. Définitions
- Plateforme : Membrello, son site, son espace Web et son application mobile.
- Visiteur : la personne qui consulte le site public ou y envoie une demande, sans compte.
- Organisation : l'association, le regroupement, la tontine ou toute autre entité cliente qui dispose d'un espace sur la plateforme.
- Espace : l'environnement propre à une organisation, avec ses membres, ses règles et ses données.
- Membre : la personne enregistrée dans l'espace d'une organisation, avec ou sans compte de connexion.
- Gestionnaire : la personne à qui l'organisation attribue un rôle (administration, finances, vérification, opérations de décès, audit…).
- Compte : l'accès personnel d'une personne à la plateforme, protégé par un courriel vérifié et un mot de passe ou une clé d'accès.
3. Versions et modifications
Chaque version est datée. Seuls les éléments suivants peuvent être modifiés unilatéralement : les fonctions et la présentation de la plateforme, les mesures de sécurité, les règles d'usage acceptable, les modalités techniques de connexion et de communication, ainsi que les clauses rendues nécessaires par une modification de la loi. Ne sont jamais modifiés unilatéralement : le prix d'une période déjà payée ou en cours, la durée d'un engagement, la nature du service souscrit et les droits que la loi vous garantit. Une modification est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Lorsque la Loi sur la protection du consommateur du Québec s'applique, ce préavis est toujours respecté et l'avis, rédigé clairement et lisiblement et transmis séparément de tout autre document, indique exclusivement la clause nouvelle ou modifiée, sa version antérieure, sa date d'entrée en vigueur et le droit de refuser la modification et de résilier sans frais, pénalité ni indemnité, en envoyant un avis au plus tard 30 jours après son entrée en vigueur, si la modification augmente l'obligation ou réduit la nôtre. Hors de ce cadre, un délai plus court n'est appliqué que si un changement est immédiatement nécessaire pour respecter la loi, répondre à un risque de sécurité ou prévenir une fraude.
Dans tous les cas, si vous refusez une modification, vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme et supprimer votre compte (section 13).
B. Visiteurs du site
4. Utilisation du site public
Le site public présente Membrello et permet d'envoyer une demande d'essai, de devis ou de contact. Les renseignements fournis servent seulement à répondre à la demande (politique de confidentialité, section 4.1). Les prix et les fonctions présentés sur le site sont donnés à titre d'information ; seuls les forfaits présentés au moment de la souscription engagent KTMA Solutions Inc. envers une organisation.
C. Utilisation par les membres
5. Le rôle de votre organisation et celui de KTMA Solutions Inc.
Membrello est un outil de gestion. Votre adhésion vous lie à votre organisation, pas à KTMA Solutions Inc.. C'est l'organisation qui fixe, sous sa responsabilité, les conditions d'admission, les cotisations, les contributions, les prestations, les pénalités éventuelles, les remboursements, les règles des votes et la conservation de ses données. KTMA Solutions Inc. n'est ni un assureur, ni un intermédiaire financier, ni partie aux engagements entre l'organisation et ses membres. Toute question sur ces règles s'adresse d'abord à votre organisation.
6. Compte
- Le compte est créé avec une adresse courriel vérifiée. Une personne n'utilise qu'un seul compte.
- Vous fournissez des renseignements exacts et les tenez à jour. Pour relier votre compte à votre dossier, l'organisation peut vous demander de confirmer votre identité (par exemple votre date de naissance) ; après plusieurs erreurs, l'accès est bloqué.
- Votre organisation vous présente son avis de confidentialité et, lorsque la loi l'exige, les consentements qu'elle vous demande. Elle peut subordonner l'accès à son espace à l'acceptation d'un tel consentement.
7. Sécurité du compte
Vous gardez votre mot de passe confidentiel. Ni KTMA Solutions Inc. ni votre organisation ne vous le demanderont. Nous vous recommandons d'activer un second facteur ou une clé d'accès, en particulier si votre organisation vous confie un rôle de gestionnaire. Après plusieurs essais infructueux, la connexion est temporairement bloquée. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, changez votre mot de passe, fermez les sessions inconnues depuis votre compte et prévenez votre organisation.
8. Mineurs
Le compte s'adresse aux personnes qui adhèrent elles-mêmes à une organisation. Le compte est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Une personne mineure ne peut pas ouvrir de compte. Les enfants peuvent figurer dans le foyer d'un membre comme personnes à charge ; le responsable du foyer qui saisit leurs renseignements déclare y être autorisé.
9. Renseignements et documents que vous déposez
Vous restez titulaire de vos droits sur les documents et textes que vous déposez. Vous accordez à KTMA Solutions Inc. une licence non exclusive, limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service, pour les héberger, les reproduire techniquement et les rendre accessibles aux personnes autorisées par votre organisation, tant qu'ils sont conservés sur la plateforme.
Lorsque vous saisissez des renseignements sur une autre personne (personne à charge, personne désignée, personne décédée), vous déclarez être autorisé à les fournir et, lorsque c'est requis, avoir obtenu son accord. Vous ne déposez que des documents authentiques.
10. Comportements interdits
- usurper l'identité d'une autre personne ou déposer de faux documents ;
- signaler un faux décès ou fournir de fausses informations pour obtenir une prestation ;
- accéder ou tenter d'accéder à des renseignements sans motif légitime, ou détourner un rôle confié par l'organisation ;
- diffuser hors de la plateforme les renseignements d'autres membres sans droit ;
- contourner les mesures de sécurité, tester des mots de passe, perturber le service ou l'utiliser de manière automatisée sans autorisation ;
- déposer un contenu illicite, haineux, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée.
11. Argent et paiements
- Les cotisations, contributions, recharges de réserve et autres sommes que vous versez sont destinées à votre organisation. KTMA Solutions Inc. ne les reçoit pas, ne les détient pas et n'en est pas responsable.
- Paiement par carte : lorsqu'il sera en service, il sera traité par Stripe ; vos données de carte sont saisies chez Stripe et ne passent pas par nos serveurs. Avant d'enregistrer une carte, votre accord vous est demandé ; aucune somme n'est prélevée à l'enregistrement, et vous pouvez retirer la carte à tout moment. Le paiement par carte n'est pas en service actuellement.
- Virement Interac : il n'est pas en service. Toute démonstration de virement Interac est une simulation, signalée comme telle, sans mouvement d'argent réel.
- Remboursements : ils relèvent des règles de votre organisation ; dans Membrello, un remboursement est décidé par deux personnes de l'organisation.
- Pénalité de désactivation : si votre organisation l'a prévue dans sa politique de financement, une pénalité d'un montant fixé par l'organisation peut être prélevée sur votre réserve lorsque votre compte financier est désactivé au terme du délai prévu par cette politique. Cette pénalité est une règle de votre organisation, pas de KTMA Solutions Inc. ; elle peut être annulée par l'organisation (décision à deux personnes) et elle est annulée automatiquement en cas de décès ou de règlement. Les cotisations en retard n'entraînent aucune pénalité automatique dans Membrello. La suppression de votre compte n'entraîne, à elle seule, aucune pénalité (section 13).
12. Votes
Votre choix est enregistré avec votre identifiant ; l'application ne l'affiche ni aux autres membres ni aux gestionnaires. Un reçu vous permet de prouver votre participation, sans révéler votre choix. Sur l'application mobile, le choix d'un vote en cours reste enregistré sur votre téléphone jusqu'à ce que vous confirmiez avoir noté votre reçu.
13. Suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, depuis l'espace Web, depuis l'application mobile ou, sans l'application, depuis la page publique /supprimer-mon-compte. Si le libre-service est momentanément suspendu, vous pouvez transmettre votre demande par courriel à contact@ktmasolutions.com ; nous y répondons au plus tard dans les 30 jours suivant sa réception. Ce délai concerne notre réponse à votre demande et ne garantit pas que toutes les opérations de suppression seront terminées dans ce délai.
Lorsque le libre-service est disponible et que les conditions de suppression sont remplies, la fermeture prend effet immédiatement et définitivement, sans validation par l'organisation, sauf si vous êtes le dernier administrateur indispensable d'une organisation : vous devez alors d'abord transmettre ce rôle. Les renseignements qui ne doivent plus être conservés sont supprimés ; certains dossiers sont conservés sous un identifiant pseudonyme pendant les durées requises. Le détail des renseignements supprimés ou conservés figure dans la politique de confidentialité (section « Suppression de votre compte »).
La suppression du compte ne met pas fin, à elle seule, à vos engagements envers votre organisation. Un solde positif de votre réserve devient une somme que votre organisation vous doit et qu'elle vous rembourse sur demande ; les autres questions de remboursement relèvent des règles de l'organisation.
14. Suspension
Votre organisation peut suspendre l'accès à son espace selon ses règles. KTMA Solutions Inc. peut suspendre l'accès à la plateforme lorsqu'une telle mesure est nécessaire pour la sécurité, pour prévenir une fraude ou un usage illicite, pour respecter une obligation légale ou en cas de manquement grave aux présentes conditions. Sauf urgence, la personne concernée en est informée au préalable ; elle peut demander un réexamen en répondant à l'avis reçu. Une suspension n'efface pas vos renseignements.
15. Disponibilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que la plateforme soit disponible et sûre, sans garantir une disponibilité permanente (maintenance, incidents, réseau).
D. Dispositions finales
16. Responsabilité
Chaque utilisateur répond des renseignements qu'il saisit et des documents qu'il dépose. L'organisation répond des règles qu'elle fixe et des décisions de ses gestionnaires. KTMA Solutions Inc. répond de ses propres obligations dans les limites prévues par la loi. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, ni les droits impératifs d'un consommateur.
17. Propriété intellectuelle
La plateforme, son nom, son design et ses logiciels appartiennent à KTMA Solutions Inc. ou à ses concédants. Les présentes conditions ne vous transfèrent aucun droit sur eux, sauf le droit d'utiliser la plateforme conformément à ces conditions.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Si vous êtes un consommateur, aucune disposition ne vous prive de la protection des règles impératives de la loi de votre lieu de résidence, notamment de la Loi sur la protection du consommateur au Québec. Sous cette réserve, les tribunaux du Québec sont compétents ; un consommateur peut aussi saisir le tribunal de son domicile lorsque la loi le lui permet. En cas de différend, écrivez-nous d'abord : nous rechercherons une solution amiable, sans que cette démarche limite votre droit de saisir à tout moment le tribunal ou l'autorité compétente.
19. Langues
Les présentes conditions sont disponibles en français. Lorsqu'une version dans une autre langue est offerte, une personne assujettie aux règles québécoises applicables aux contrats d'adhésion ne peut choisir d'être liée par cette autre version qu'après que la version française lui a été remise et qu'elle a exprimé expressément cette volonté. Aucun coût n'est exigé pour la version française.
20. Nous joindre
KTMA Solutions Inc. — contact@ktmasolutions.com — +1 579 458 2173 — 7002 boulevard Guillaume-Couture, G6V 0C1 (Québec, Canada). Pour une question sur votre dossier de membre, adressez-vous d'abord à votre organisation.
Vous représentez une organisation cliente ? Voir les conditions de service des organisations.