Politique de confidentialité de Membrello
Membrello est un logiciel en ligne qui aide des organisations (associations, regroupements, tontines…) à gérer leurs membres. Cette politique explique quels renseignements personnels sont traités, par qui, pourquoi, avec qui, où, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Version du 18 octobre 2026 — texte à faire valider par un juriste.
Corrigé le 27 octobre 2026 (dénomination légale de l’éditeur) : cette correction ne change ni les droits ni les obligations et ne demande aucune nouvelle acceptation.
1. Qui sommes-nous et à quoi s'applique cette politique
Membrello est édité et exploité par KTMA Solutions Inc., société par actions établie au Québec, Canada (coordonnées complètes dans les mentions légales). Membrello est accessible :
- par le site public (présentation, tarifs, demandes d'essai, de devis ou de contact) ;
- par l'espace en ligne de chaque organisation cliente, sur le Web ;
- par l'application mobile Membrello (iOS et Android).
Cette politique couvre ces trois accès. Elle ne remplace pas les textes que votre organisation vous présente elle-même, notamment son avis de confidentialité et, lorsque la loi l'exige, les consentements qu'elle vous demande.
2. Qui est responsable de quoi
Membrello est une plateforme partagée par plusieurs organisations. Chaque organisation cliente dispose de son propre espace, avec sa propre base de données, son propre espace de documents et ses propres clés de chiffrement. Les responsabilités se répartissent ainsi :
| Renseignements | Qui en est responsable | Rôle de KTMA Solutions Inc. |
|---|---|---|
| Demandes envoyées depuis le site public (essai, devis, contact) | KTMA Solutions Inc. | responsable |
| Organisations clientes : personnes qui ouvrent ou administrent un espace, abonnement, facturation, échanges de support | KTMA Solutions Inc. | responsable |
| Compte de connexion Membrello (identifiant, mot de passe, second facteur) et sécurité de la plateforme | KTMA Solutions Inc. | responsable |
| Dossier de membre dans l'espace d'une organisation (adhésion, vérification, foyer, documents, cotisations, dossiers de décès, votes, échanges avec l'organisation…) | l'organisation dont vous êtes membre | prestataire : KTMA Solutions Inc. traite ces renseignements pour le compte de l'organisation, selon ses instructions et pour les seules fins du service |
Pour votre dossier de membre, l'organisation est l'entreprise qui détient vos renseignements au sens de la loi québécoise, l'organisation responsable au sens de la loi fédérale canadienne et, lorsque le RGPD s'applique, le responsable du traitement. KTMA Solutions Inc. est la personne à qui l'organisation confie ces renseignements pour l'exécution d'un contrat de service (au sens de la loi québécoise) et, lorsque le RGPD s'applique, son sous-traitant. Lorsque KTMA Solutions Inc. traite des renseignements personnels pour le compte d'une organisation cliente, ce traitement doit être encadré par un contrat écrit conforme aux exigences applicables. L'organisation et KTMA Solutions Inc. concluent cet accord (l'« accord de traitement des renseignements personnels », annexé aux conditions de service des organisations) avant que KTMA Solutions Inc. traite les renseignements des membres pour son compte.
C'est donc l'organisation qui décide des renseignements demandés à ses membres, des règles de son espace (admission, cotisations, prestations, conservation, accès de ses gestionnaires) et qui répond en premier lieu aux demandes concernant votre dossier de membre. Si vous adressez une telle demande à KTMA Solutions Inc., nous la transmettons à votre organisation et vous en informons.
3. Responsables de la protection des renseignements personnels
- KTMA Solutions Inc. : Responsable de la protection des renseignements personnels, contact@ktmasolutions.com, 7002 boulevard Guillaume-Couture, G6V 0C1 (Québec, Canada).
- Votre organisation : chaque organisation désigne son propre responsable de la protection des renseignements personnels ; son titre et ses coordonnées sont communiqués par l'organisation.
4. Renseignements que nous traitons
Nous limitons la collecte à ce qui est nécessaire aux fins décrites à la section 5. Selon votre usage :
4.1 Site public
- Formulaires de demande d'essai, de devis ou de contact : nom, courriel, organisation, pays, taille de l'organisation, message. Ces renseignements ne sont pas enregistrés dans une base de données : ils sont transmis par courriel à notre équipe, et un accusé de réception vous est envoyé.
- Protection contre les abus : pour limiter le nombre de demandes, une empreinte de votre adresse IP calculée avec une clé secrète (et non l'adresse elle-même) est conservée temporairement.
- Votre choix de devise d'affichage des prix, mémorisé dans un cookie (section 15).
4.2 Organisations clientes
Pour chaque organisation : identité et coordonnées de l'organisation et de la personne qui ouvre l'espace ou l'administre, forfait choisi, état de l'essai ou de l'abonnement, historique des opérations sur l'espace (dans un journal scellé), échanges avec notre équipe.
4.3 Compte de connexion
Adresse courriel (vérifiée), prénom, nom, mot de passe (conservé par le service d'authentification sous forme hachée, jamais en clair), second facteur ou clé d'accès lorsque vous en configurez un, date de dernière connexion.
4.4 Dossier de membre (traité pour le compte de votre organisation)
Selon les fonctions utilisées par votre organisation :
- identité : matricule, prénom, nom, date de naissance, langue, courriel et téléphone (avec leur date de vérification) ;
- adresse au Canada et déclaration de résidence ;
- vérification d'identité : photo d'identité, pièce d'identité, preuve d'adresse, décision et motif ;
- numéro d'assurance sociale : il n'est plus recueilli ; un numéro recueilli auparavant reste chiffré, seuls ses trois derniers chiffres sont affichés, et vous pouvez l'effacer vous-même ;
- adhésion et couverture : statut, dates, historique, transferts entre associations ;
- foyer : personnes à charge (dont des enfants), avec leur lien et leur date de naissance, pièces du foyer ;
- désignations : contacts d'urgence, personnes de confiance, bénéficiaires, dernières volontés, avec les coordonnées et, le cas échéant, l'accord de la personne désignée ;
- dossiers de décès : déclaration (date, lien, contact, lieu, circonstances), cause du décès, avis de décès (ville, message, obsèques, photo), pièces, prestation versée ;
- coffre de documents : documents que vous ou l'organisation déposez, y compris des documents médicaux ;
- argent : cotisations, réserve et ses écritures, paiements, remboursements, pénalités et dettes fixées par l'organisation, demandes de protection pour difficulté (catégorie, note, pièce) ;
- rapatriement : destination, contact de la famille, budget, devis, dépenses ;
- votes : participation, choix et reçu de participation ;
- échanges : demandes d'assistance, réclamations, notifications reçues dans l'application, courriels envoyés ;
- consentements : versions acceptées ou retirées, avec leur preuve.
Certains de ces renseignements sont sensibles (santé, cause du décès, pièces d'identité, situation financière). Ils ne sont traités que pour les fins de l'organisation et selon les accès décrits à la section 6.
4.5 Données techniques
- Sessions : identifiant de session, adresse IP et navigateur (user-agent), début, dernière activité, fermeture. L'adresse IP des sessions est conservée en clair (durée à la section 10).
- Appareils reconnus : une empreinte calculée avec une clé secrète à partir du type d'application, de la famille de navigateur et du système (sans adresse IP), un libellé et la date de dernière activité.
- Journaux : les journaux de sécurité, les preuves de consentement et le registre des consultations n'enregistrent qu'une empreinte de l'adresse IP, calculée avec une clé secrète propre à l'organisation.
- Consultations : lorsqu'une personne habilitée ouvre votre dossier, le motif choisi et la date sont enregistrés (section 6).
4.6 Application mobile
- Autorisations : l'application demande l'accès à l'appareil photo seulement lorsque vous choisissez de photographier une pièce ; le choix d'une photo ou d'un PDF passe par le sélecteur du système. Les notifications ne sont demandées que si vous les activez. Le verrou par Face ID, Touch ID ou empreinte est facultatif : la reconnaissance est faite par le système du téléphone, et l'application ne reçoit ni ne conserve aucune donnée biométrique.
- L'application n'accède ni à votre position, ni à vos contacts, ni à votre microphone.
- Notifications : si vous les activez, le jeton de notification de votre téléphone (fourni par Apple ou Google) et le type de système sont envoyés à notre serveur, qui les conserve chiffrés. L'envoi réel de notifications n'est pas encore en service : aucune notification n'est transmise aujourd'hui à Apple ou à Google.
- Données gardées sur le téléphone : vos jetons de connexion, dans le trousseau sécurisé du téléphone ; des brouillons d'envoi et des identifiants techniques (par exemple une demande ou un dépôt en cours, le montant d'une recharge en cours, le choix d'un vote tant que vous n'avez pas confirmé avoir noté votre reçu), conservés pour éviter les doubles envois ; vos préférences d'affichage. Les jetons de connexion et les fichiers temporaires sont effacés à la déconnexion ; les brouillons et identifiants techniques restent sur le téléphone, rangés sous votre compte, jusqu'à leur aboutissement. Ces données sont exclues des sauvegardes de l'appareil.
- Les photos et documents que vous déposez ne sont pas conservés sur le téléphone : ils sont lus en mémoire, envoyés, puis les fichiers temporaires sont supprimés.
- Les captures d'écran sont bloquées sur certains écrans sensibles (par exemple les pièces justificatives, les documents du coffre, l'export de vos données, les avis de décès), mais pas sur tous.
- Aucun outil de mesure d'audience, de suivi publicitaire ou de rapport de plantage tiers n'est intégré. L'application envoie seulement, à l'ouverture puis toutes les heures, son numéro de version et le type de système, sans vous identifier, pour vérifier si une mise à jour est requise.
4.7 Renseignements fournis par d'autres personnes
Des renseignements vous concernant peuvent être saisis par votre organisation ou par un autre membre : un responsable du foyer qui vous déclare comme personne à charge, un membre qui vous désigne comme bénéficiaire ou contact, une personne qui signale un décès. La personne qui les saisit doit être autorisée à le faire. Vous pouvez exercer vos droits sur ces renseignements (section 12).
5. Pourquoi nous les traitons
- Site public : répondre à votre demande, ouvrir un espace d'essai, préparer une offre.
- Organisations clientes : fournir le service, gérer l'essai, l'abonnement et la facturation, assurer le support, tenir le journal des opérations.
- Compte de connexion et données techniques : vous authentifier, sécuriser les comptes et la plateforme, détecter les abus et les connexions inhabituelles, enquêter sur un incident.
- Dossier de membre : les finalités déterminées par votre organisation et portées à votre connaissance par son avis de confidentialité. Lorsque la loi exige votre consentement pour un traitement déterminé, celui-ci est demandé séparément selon les exigences applicables. Il s'agit par exemple de vérifier votre identité et votre admissibilité, gérer votre adhésion et votre couverture, percevoir les contributions, verser les prestations, tenir les dossiers de décès et de rapatriement, organiser les votes, vous informer, respecter ses obligations légales et comptables.
- Obligations légales : répondre aux demandes des autorités lorsque la loi l'exige, conserver les preuves exigées.
Votre organisation peut subordonner l'accès à son espace à l'acceptation d'un consentement qu'elle vous présente. Si vous retirez un tel consentement, l'espace ne permet plus que quelques opérations (gérer vos consentements, vos sessions et vos coordonnées, exporter vos données) ; ce retrait n'efface pas les renseignements déjà enregistrés, qui restent soumis aux règles de conservation de la section 10.
Lorsque le RGPD s'applique à un traitement, les droits et garanties supplémentaires prévus par ce règlement s'appliquent également.
Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels, nous ne faisons aucune publicité ciblée et nous n'utilisons pas vos renseignements pour établir un profil commercial ou publicitaire. L'assistant fondé sur l'intelligence artificielle prévu dans le code est désactivé ; avant toute activation, cette politique sera mise à jour.
6. Qui, au sein de votre organisation, voit votre dossier
- Les personnes que votre organisation désigne (administration, finances, opérations de décès, vérification, audit, protection des renseignements…) accèdent aux renseignements selon leur rôle. L'administrateur principal de l'organisation a accès à l'ensemble de son espace, à l'exception des pièces jointes aux demandes de protection pour difficulté.
- Pour ouvrir le dossier d'une autre personne, elles doivent choisir un motif dans une liste fermée (vérification, demande de la personne, dossier de décès, contrôle financier, aide, obligation légale ou litige, audit). Chaque consultation est enregistrée et figure dans l'export de vos données.
- Certaines décisions exigent l'accord de deux personnes : attribution des rôles privilégiés, remboursements, décisions du fonds commun, durées de conservation, levée d'un gel juridique.
- Un prestataire de rapatriement désigné par l'organisation n'a qu'une vue réduite du dossier et ne voit jamais la cause du décès.
- Le choix exprimé lors d'un vote est enregistré avec votre identifiant ; l'application ne l'affiche ni aux autres membres ni aux gestionnaires de l'organisation.
7. Accès de KTMA Solutions Inc.
Aucun rôle de l'application ne donne à KTMA Solutions Inc. l'accès aux dossiers des membres. En revanche, comme exploitant de la plateforme, les administrateurs techniques de KTMA Solutions Inc. ont accès aux serveurs, aux bases de données, au service d'authentification et aux clés de chiffrement. Cet accès est réservé à l'exploitation, à la sécurité, aux sauvegardes et au support demandé par l'organisation.
8. Destinataires et prestataires
Selon les fonctions utilisées, vos renseignements peuvent être communiqués :
- aux personnes habilitées de votre organisation et à ses prestataires désignés (section 6) ;
- à notre fournisseur d'hébergement infonuagique et de stockage, au Canada ;
- à notre fournisseur d'envoi de courriels, pour les courriels de service (vérification, codes, avis, accusés de réception) ;
- à Stripe, lorsque le paiement par carte sera en service : vos données de carte sont saisies directement dans le formulaire de Stripe et ne passent pas par nos serveurs ; Stripe reçoit aussi votre courriel, votre nom et un identifiant interne lors de l'enregistrement d'une carte ; nous conservons seulement la référence de la carte chez Stripe, sa marque, ses quatre derniers chiffres et son échéance. Le paiement par carte n'est pas en service actuellement ;
- à Apple ou à Google, pour obtenir le jeton de notification de votre téléphone lorsque vous activez les notifications ;
- aux autorités, uniquement lorsque la loi l'exige.
Les fichiers déposés sont analysés par un antivirus exploité sur nos propres serveurs. Le service d'authentification est également exploité sur nos propres serveurs. Le virement Interac n'est pas en service : toute démonstration de virement Interac est une simulation, signalée comme telle, sans mouvement d'argent réel.
La liste à jour de nos prestataires et leur pays peuvent être obtenus auprès du responsable de la protection des renseignements personnels.
9. Hébergement et communications à l'extérieur du Québec
Les applications, les bases de données, les documents déposés et les sauvegardes sont hébergés au Canada. L'identité du fournisseur d'hébergement et la localisation précise peuvent être communiquées sur demande.
Certains renseignements peuvent être communiqués à l'extérieur du Québec : à notre fournisseur de courriel, à Stripe lorsque le paiement par carte sera en service, à Apple ou à Google pour les notifications, ainsi qu'aux prestataires qu'une organisation choisit elle-même (par exemple un prestataire de rapatriement dans un autre pays), sous la responsabilité de cette organisation. Les personnes autorisées peuvent aussi consulter les renseignements depuis le pays où elles se trouvent.
Avant une communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, la personne responsable de cette communication — KTMA Solutions Inc. pour les traitements dont elle est responsable, ou l'organisation pour son dossier de membres — doit réaliser l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise par la loi et s'assurer que les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate.
Lorsque le RGPD s'applique, les transferts hors de l'Espace économique européen respectent les exigences de ce règlement.
10. Durées de conservation
Nous ne conservons les renseignements que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis ils sont détruits ou anonymisés, sous réserve d'une obligation légale de conservation.
Dans l'espace d'une organisation, c'est l'organisation qui fixe les durées de conservation, par une version datée approuvée par deux personnes ; un gel juridique (par exemple en cas de litige) suspend l'effacement des renseignements concernés.
Règles de conservation actuellement prévues par la plateforme :
| Renseignement | Durée | Ce qui se passe ensuite |
|---|---|---|
| Adresse IP et navigateur des sessions | 365 jours après la dernière activité | effacés |
| Appareils reconnus | 365 jours sans activité | supprimés |
| Pièces de vérification d'identité | 90 jours après la décision | fichier supprimé |
| Contenu des courriels envoyés | 90 jours (la trace de l'envoi reste) | contenu effacé |
| Réponses techniques des prestataires et lignes brutes d'import | 90 jours | effacées |
| Fichier d'export de vos données | 7 jours (lien de téléchargement : 24 heures) | supprimé |
| Défis de vérification et clés techniques anti-doublon | 1 jour | supprimés |
Ces effacements sont aujourd'hui déclenchés manuellement par l'exploitant, et non automatiquement ; ils peuvent donc intervenir après l'échéance indiquée.
Les autres renseignements du dossier de membre (identité, adhésion, foyer, documents, argent, dossiers de décès, votes, échanges), le journal de l'organisation, les consentements et leurs preuves ne font l'objet d'aucune purge automatique à ce jour. Ils sont conservés aussi longtemps que nécessaire à la gestion de votre adhésion et aux obligations de l'organisation (notamment comptables et fiscales), à la preuve des opérations et des consentements, ou à la défense de droits. Lorsque ces fins sont atteintes et qu'aucune obligation légale ne s'y oppose, ils doivent être détruits ou anonymisés. Des durées plus précises seront publiées lorsque le calendrier de conservation sera appliqué.
Journaux scellés : les journaux de sécurité, d'adhésion, de consentement et les écritures financières sont chaînés et scellés pour rendre toute altération détectable ; des ancres d'intégrité de ces journaux sont conservées dans un stockage non modifiable pendant 7 ans. Ces éléments ne peuvent pas être modifiés ni effacés ligne par ligne avant cette échéance.
Sauvegardes : les bases de données font l'objet de sauvegardes chiffrées conservées au Canada, réalisées notamment à chaque mise à jour du service. Les sauvegardes ne sont pas réécrites : un renseignement effacé de la base peut donc subsister dans une sauvegarde antérieure jusqu'à la suppression de celle-ci. Les sauvegardes opérationnelles des bases de données sont conservées pendant une durée maximale de 35 jours, puis supprimées selon notre politique de rotation. Certains éléments de preuve soumis à une obligation légale de conservation ou à une protection d'intégrité (par exemple les ancres d'intégrité du journal d'audit et les journaux de suppression) sont conservés séparément, pendant la durée qui leur est propre.
Site public : les demandes reçues par courriel sont conservées le temps de les traiter et de vous répondre, puis, si vous devenez client, avec le dossier de votre organisation.
Fin d'un essai : pendant les 30 jours qui suivent la fin d'un essai non converti, l'espace reste accessible en lecture seule (consultation, export, choix d'un forfait). Il est ensuite suspendu, puis ses données sont supprimées par KTMA Solutions Inc. (opération aujourd'hui manuelle).
Suppression de votre compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis l'espace Web, depuis l'application mobile ou, sans l'application, depuis la page publique /supprimer-mon-compte. Si ce libre-service est momentanément suspendu, vous pouvez faire votre demande par courriel à contact@ktmasolutions.com ; nous y répondons au plus tard dans les 30 jours suivant sa réception. Votre compte est fermé et les renseignements qui ne doivent plus être conservés sont supprimés. Certains dossiers sont conservés sous identifiant pseudonyme pendant les durées requises.
Par le libre-service, la fermeture prend effet immédiatement, sans délai de grâce ni validation par l'organisation, pour toutes les organisations dont vous êtes membre :
- votre compte de connexion est supprimé et vous ne pouvez plus vous connecter ;
- sont supprimés : vos coordonnées (courriel, téléphone, adresse), votre photo, vos appareils, vos sessions et vos préférences, vos demandes d'assistance closes et vos désignations de bénéficiaires qui ne se rattachent à aucun dossier en cours ;
- sont conservés sous un identifiant pseudonyme, sans votre nom ni vos coordonnées, pendant les durées requises, puis détruits ou anonymisés : vos paiements et cotisations, le journal scellé, vos consentements et leurs preuves, ainsi que les dossiers de décès. Ces renseignements pseudonymisés restent des renseignements personnels et demeurent protégés comme tels.
Pour les renseignements de votre dossier de membre, la suppression applique les règles de conservation convenues entre votre organisation et KTMA Solutions Inc. dans l'accord de traitement des renseignements personnels.
Effets sur vos engagements et vos sommes :
- un solde positif de votre réserve devient une somme que votre organisation vous doit et qu'elle vous rembourse sur demande ; une référence vous est remise à cette fin ;
- si une prestation de décès vous est due et n'a pas encore été versée, seules les coordonnées nécessaires à son versement sont conservées jusqu'au versement, puis supprimées ;
- un rôle de gestionnaire que vous déteniez vous est retiré automatiquement ; la suppression n'est différée que si vous êtes le dernier administrateur indispensable de l'organisation, le temps qu'un autre soit désigné ;
- si vous êtes responsable d'un foyer, les personnes à charge restent couvertes jusqu'à la fin de la période payée, et l'organisation désigne un nouveau responsable ;
- la suppression n'entraîne aucune pénalité ni aucun frais.
La suppression du compte est définitive. Pour les sauvegardes, voir le paragraphe « Sauvegardes » ci-dessus.
11. Sécurité
- Connexions chiffrées (HTTPS imposé, HSTS) ; en-têtes de sécurité du navigateur.
- Authentification par un service dédié : courriel vérifié, protection contre les essais répétés de mot de passe, second facteur (code temporaire) ou clé d'accès disponibles.
- Isolement des organisations : une base de données, un espace de documents et un trousseau de clés par organisation.
- Chiffrement par l'application, avec des clés propres à chaque organisation, de certains renseignements : numéro d'assurance sociale, jetons de notification, incidents de confidentialité, codes de changement de coordonnées et autres éléments techniques. Les pièces d'identité, les documents du coffre, la cause du décès et les champs du profil ne sont pas chiffrés par l'application ; ils sont protégés par le contrôle des accès et l'isolement décrits ci-dessus.
- Analyse antivirus de chaque fichier avant sa mise à disposition ; un fichier infecté est refusé et n'est pas conservé.
- Motif obligatoire, registre des consultations, double approbation des décisions sensibles, journaux scellés.
- Sauvegardes des bases de données chiffrées, la clé de déchiffrement n'étant pas conservée sur le serveur.
Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité, nous prenons les mesures pour en réduire les conséquences. Pour les renseignements dont nous sommes responsables, nous respectons les obligations prévues par la loi : aviser la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, et consigner l'incident dans un registre. Pour un dossier de membre, nous informons sans délai l'organisation, à qui il revient de procéder aux avis requis.
12. Vos droits
Selon la loi qui s'applique, vous pouvez :
- accéder à vos renseignements et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier lorsqu'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
- retirer votre consentement ;
- demander la cessation de la diffusion ou la désindexation d'un renseignement, dans les cas prévus par la loi ;
- obtenir les renseignements que vous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
- demander la suppression de votre compte (section 10).
Lorsque le RGPD s'applique à un traitement, les droits et garanties supplémentaires prévus par ce règlement s'appliquent également.
Ce que vous pouvez faire vous-même :
- exporter vos données (bouton « Exporter mes données », Web et mobile) : l'export contient votre profil, vos adhésions, vos appareils, vos notifications (sans leur contenu), votre argent, vos consentements, votre foyer et vos désignations, votre vérification, vos paiements, vos documents et la liste des consultations de votre dossier. Il ne contient pas les secrets techniques, l'identité du personnel, les messages internes de l'organisation, certains textes libres, la cause d'un décès ni les autres journaux : pour une réponse complète, adressez une demande écrite ;
- modifier votre courriel et votre téléphone (avec un code de confirmation), votre adresse, votre langue, votre foyer et vos désignations ; le nom et la date de naissance se corrigent sur demande à votre organisation ;
- gérer vos consentements et effacer un ancien numéro d'assurance sociale ;
- fermer vos sessions et retirer vos appareils ;
- supprimer votre compte (Web, application mobile ou page /supprimer-mon-compte ; par courriel si ce libre-service est momentanément suspendu).
Pour les autres demandes : votre dossier de membre relève de votre organisation (écrivez à son responsable de la protection des renseignements personnels) ; le site, votre compte de connexion et les organisations clientes relèvent de KTMA Solutions Inc. (écrivez au Responsable de la protection des renseignements personnels, contact@ktmasolutions.com). Nous vérifions votre identité et répondons au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou, lorsque la loi fédérale s'applique, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ; lorsque le RGPD s'applique, auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
13. Mineurs
Le compte Membrello s'adresse aux personnes qui adhèrent elles-mêmes à une organisation. Il est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans ; une personne mineure ne peut pas obtenir de compte Membrello. La date de naissance est vérifiée à la création du compte : si la personne a moins de 18 ans, aucun profil, aucun dossier ni aucun accès à l'espace de l'organisation ne lui est ouvert, même si un identifiant de connexion a déjà été créé. Les renseignements d'un enfant de moins de 14 ans inscrit comme personne à charge dans un foyer ne sont recueillis qu'avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur.
Les enfants et les pupilles peuvent figurer dans le foyer d'un membre comme personnes à charge, sans compte propre. Leurs renseignements sont saisis et gérés par le responsable du foyer, qui doit être autorisé à les fournir, notamment comme titulaire de l'autorité parentale ou tuteur.
14. Personnes décédées
Lorsque le décès d'un membre est signalé, l'organisation ouvre un dossier de décès. La cause du décès n'est publiée qu'avec une autorisation consignée, n'est jamais montrée à un prestataire de rapatriement et n'est pas incluse dans l'export. Chaque consultation d'un dossier de décès ou de la photo d'un avis est enregistrée avec son motif. Au décès confirmé, l'accès du membre à l'espace est désactivé et ses sessions sont fermées. Selon la loi, certains proches peuvent exercer des droits sur les renseignements d'une personne décédée ; adressez-vous à l'organisation.
15. Cookies et stockage local
Membrello n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur publicitaire et aucun outil de mesure d'audience. Il utilise seulement les cookies et le stockage local nécessaires au fonctionnement et à vos préférences :
| Nom | Durée | Rôle |
|---|---|---|
rpn_access_token | 5 minutes | maintenir votre session (cookie sécurisé, inaccessible aux scripts) |
rpn_refresh_token | durée de la session (30 minutes par défaut) | renouveler votre session (cookie sécurisé, inaccessible aux scripts) |
rpn_oidc_state, rpn_oidc_verifier, rpn_oidc_return_to | 30 minutes | sécuriser l'étape de connexion |
rpn_oidc_retry | 2 minutes | permettre une nouvelle tentative de connexion |
membrello_join | 30 minutes | conserver un lien d'adhésion le temps de l'inscription |
membrello_currency | 1 an | mémoriser la devise d'affichage des prix sur le site |
Le navigateur conserve aussi localement : votre langue (dans une clé qui contient votre adresse courriel), l'association que vous avez choisie, pendant la session de navigation un brouillon d'inscription et des étapes en cours, et une aide hors ligne non sensible, conservée 7 jours au plus et vidée à la déconnexion.
Les écrans de paiement par carte, lorsqu'ils seront en service, chargent le script de Stripe ; Stripe peut alors utiliser ses propres cookies, notamment pour prévenir la fraude, selon sa propre politique.
Ces cookies étant nécessaires au service ou au simple choix de la devise, aucun bandeau de consentement n'est affiché. Vous pouvez les supprimer dans les réglages de votre navigateur ; la connexion ne fonctionnera alors plus jusqu'à la suivante.
16. Lois applicables
- Québec : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernisée notamment par la Loi 25.
- Canada : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), lorsqu'elle s'applique.
- Union européenne : règlement (UE) 2016/679 (RGPD), seulement lorsque Membrello vise des personnes qui se trouvent dans l'Union européenne.
17. Modifications
Chaque version de cette politique est datée. En cas de modification importante, nous publions la nouvelle version sur cette page et en informons les organisations clientes et, lorsque c'est nécessaire, les personnes concernées. Les versions précédentes peuvent être obtenues sur demande.
18. Nous joindre
KTMA Solutions Inc. — Responsable de la protection des renseignements personnels — contact@ktmasolutions.com — 7002 boulevard Guillaume-Couture, G6V 0C1 (Québec, Canada) — +1 579 458 2173.